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Synthèse
Sur la page "Mentions légales" de www.ville-bron.fr, plusieurs paragraphes peuvent être assimilés à une charte d'utilisation d'Internet.
Actions
Ils sont relatifs aux droits d'auteurs et copyright, les liens et le traitement des données personnelles.
Les données personnelles ne sortent pas des services qui ont traité les demandes.
Une déclaration CNIL en ce sens a été faite (voir dans les mentions légales du site)
En ce qui concerne les données personnelles liées à l’inscription à la carte Bron Campus via le back-office du site, une déclaration spécifique a été faite auprès de la CNIL. A l’instar de la mise en place de l’Espace Ecoles en 2014.
En ce qui concerne les données personnelles liées à l’inscription à la carte Bron Campus via le back-office du site, une déclaration spécifique a été faite auprès de la CNIL. A l’instar de la mise en place de l’Espace Ecoles en 2014.
De même, on peut à tout moment se désinscrire des newsletters de la Ville.
Un état des lieux a été fait en 2018 à l'occasion de la mise en place du RGPD.
Résultats
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
- Une charte publique de bonne utilisation d'internet
