Noé| Action publiée depuis le30/06/2018| Actualisée le16/11/2022| Nathalie Rossignol
statut :réalisée
prévue
en cours
réalisée
Synthèse
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Suite à l'entrée en vigueur du RGPD le 25 Mai 2018 et l'existence d'une newsletter sur le site de la mairie, un message de mise en conformité a été créé et transmis aux abonnés.
Actions
Création d'un article informant les usagers de la mise en place du RGPD et de leur droit à poursuivre ou non à faire parti des abonnés à la newsletter
La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)