Les mentions légales accessibles en page d'accueil des sites précisent la nature du traitement réalisé des données, le cas échéant personnelles, collectées à des fins de services rendus aux citoyens et administrés.
Le registre de traitement des données en cours de rédaction par notre DPO (membre du CIG missionné à cette fin) intégrera naturellement le traitement défini dans le cadre des démarches proposées en ligne sur le site de la Ville
La convention passée récemment avec FranceConnect pour l'utilisation de l'identifiant unique FranceConnect en vue d'accéder à la plateforme de services "locaux" en ligne au niveau du site de la Ville qui passera en production en janvier 2019 (refonte en cours de finalisation) prévoit une déclaration CNIL idoine pour assurer le respect des clauses du RGPD applicable au service public numérique : nous procéderons à cette déclaration.
Enfin, un message de consentement explicite des internautes s'affiche désormais à la 1ere connexion au site permettant d'accepter/refuser tout ou partie du suivi d'audience et de navigation mis en place par la Ville à des fins d'analyse et d'optimisation au profit des utilisateurs du site.