Le 25 mai 2018, Ce règlement européen est entré en application.
Après consultation publique, la Ville de Bron a missionné la société Actecil certifiée par la CNIL pour mener un diagnostic. Celui-ci a été mené dans l'ensemble des services dès mars 2018, avec :
- collecte de documents structurants sur le sujet
- questionnaire et interviews ciblées de toutes les directions
Objectifs :
- Evaluer le Niveau de Maturité de la Ville par rapport aux aux de la loi 78 -17 dite «Informatique et Libertés », aux aux recommandations de la CNIL,mais mais également au Règlement Européen Général sur la Protection des Données de 2016
- Etablir un Niveau de Risques actuel
- Disposer d’une Feuille de Route pour initier la démarche démarche de mise en conformité CNIL, décomposée par service
- Proposer une réflexion de Mise en Conformité par service
- Réfléchir sur les Processus et Traitements
Pendant cette phase de diagnostic, plusieurs éléments ont été corrigés.
Après analyse, un rapport d'évaluation de la conformité a été présenté en novembre 2018 assorti d'un plan d'actions.
Celui-ci est piloté en interne par le nouveau Délégué à la Protection des Données (DPD) qui est par ailleurs le Directeur des Affaires Juridiques et Réglementaires.
En 2019, un logiciel de tenue du registre a été acquis.