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Inscription sur les listes électorales et recensement citoyen - Ville de Soissons
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Service en ligne de recensement citoyen et inscription sur les listes électorales. Ce service est opérationnel depuis janvier 2012.Le service état civil peut désormais recevoir et traiter ces demandes par Internet. Les administrés ont accès à ce service via la plateforme mon.servicepublic.fr
Actions
L'inscription sur les listes électorales et le recensement se fait par la création d'un compte sur mon.service-public.frL'utlisateur peut ainsi joindre au format numérique l'ensemble des documents nécessaires pour compléter sa demande.Une fois l'ensemble des documents réceptionnés, les services Elections et Recensement, la demande est enregistrée et traitée.
Résultats
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services5
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
