Liberté personnelle et respect de la vie privée

Villeneuve-d'Ascq| Action publiée depuis le14/09/2015| Actualisée le26/10/2016| Michael Wallerand
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La ville porte une très grande attention à la gestion des données personnelles et au respect de la vie privée.

Actions

Une charte d'utilisation des systèmes d'information et de communication à la mairie et au CCAS de Villeneuve d'Ascq a été rédigée et est disponible sur l’intranet. Une charte d’utilisation des Points net a été créée et mis à disposition sur tous les Points net ainsi qu'une pour la page Facebook de la ville.

Un poste de CIL a été créé en 2012. L´ensemble des déclarations CNIL est faite, en conformité avec la loi. Une page du site présente les mentions légales. La collectivité n'utilise pas les informations données à d'autres fins que celles initialement données. , dans le respect de la loi Informatique et Libertés, article 38 et suivants.

Les contrats d'accès Creative Commons ont été mis en place en juillet 2011, donnant ainsi le droit au public à effectuer certaines utilisations du contenu du site.


Services5

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
    • La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
    • Le respect et l'information sur les droits d'auteurs
    • Une charte publique de bonne utilisation d'internet
    • L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes