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Synthèse
L'ensemble des actes administratifs (délibérations, décisions et arrêtés) sont ou seront produits par les services sur le logiciel de gestion des actes municipaux.
Actions
Planning de mise en place : novembre 2011 : mise en place pour les délibérationsdécembre 2011 : mise en place pour les décisionsjuin 2012 : mise en place de la télétransmission des actes avec la préfecture1er trimestre 2014 : mise en place prévue de la télétransmission des éléments budgétaires1er trimestre 2014 : mise en place prévue pour les arrêtés Cf. http://www.villes-internet.net/reseau-social/administration/initiatives/?no_cache=1&tx_icscommunitywork_pi1%5Bdetails%5D=7954&tx_icscommunitywork_pi1%5Bgroup%5D=8&tx_icscommunity_panel%5Bgroup%5D=8
