Présentation par l’opérateur du projet auprès du service instructeur de la Ville pour permettre les échanges entre techniciens. Étude détaillée de la demande d’installation par l’ensemble des services de la Ville concernés par le projet et un avis officiel de la commission municipale compétente. Après un avis de principe motivant la réponse favorable ou défavorable de la commune sur la demande d’installation, une consultation de la commission préfectorale d’implantation des installations de relais de téléphonie mobile où siège un représentant de la Ville. Respect des règles d’urbanisme par une demande de travaux ou une demande de permis de construire. La charte s'applique depuis juin 2004 et a été renouvelée en janvier 2009 et en 2013.