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Synthèse
Dans le cadre de la mutualisation des services de la ville, de l'agglomération et CCAS, le service commun des assemblées a mis en place la dématérialisation du contrôle de légalité des actes.
Actions
Préparation des actes par les services au travers d'un applicatif commun accessible par l'intranet ;validation par le service assemblées ;signature électronique ;envoi dématérialisé vers la plateforme nationale ;retour d'un exemplaire signé numériquement dans le service émetteur.
Résultats
Meilleure réactivité de la chaîne de validation des actes ;moins de papier ;meilleure traçabilité.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
