www.aixlesbains.fr, un site accessible

Aix-les-Bains| Action publiée depuis le28/09/2015| Actualisée le21/10/2021| Corine BERTHOLET
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

L'accessibilité des services publics aux personnes handicapées est une nécessité aux termes de la loi n°2005-102 de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'article 47 de la loi précise que « les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées ».Le référentiel général pour l’accessibilité des administrations (RGAA), établi par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), fixe les modalités techniques de mise en œuvre de cette accessibilité pour ce qui concerne le canal web. Lors du marché de refonte du site internet de la Ville lancé en 2012, le cahier des charges stipulait que le site de la collectivité devait impérativement respecter ces normes et faire l’objet, à la date de sa mise en production, d’une déclaration de conformité.

Actions

Dans le cahier des charges, précisions des mentions suivantes :« Le prestataire s’engage à vérifier cette conformité en effectuant l’ensemble des tests associés aux points de contrôle définis dans le RGAA. Il doit transmettre un document établissant le niveau de conformité du site. Sur la base de cette vérification, et en cas de non-conformité, il doit mettre en oeuvre toutes les mesures techniques d’adaptation/correction (plan de mise en conformité) et énoncer les conseils qui permettront à la collectivité de déclarer au plus vite la conformité de son site et de maintenir un niveau conforme d’accessibilité des contenus au fil de leurs mises à jour. »

Résultats

Le site d'Aix-les-Bains www.aixlesbains.fr respecte le niveau AA du RGAA à 94%.

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Services2

    • L'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux équipements numériques (RGAA) y compris pour les agents en interne
    • L'accessibilité pour tous aux applications et services en ligne (W3C, lecture vocale…)

    Enjeux

      documents attachés

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