Mise en place du PV électronique

Aix-les-Bains| Action publiée depuis le04/11/2014| Actualisée le14/10/2016| Corine BERTHOLET
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Le procès-verbal électronique (PVe) a remplacé depuis le 10 novembre 214 le P.V. manuscrit pour les infractions au stationnement relevées par les A.S.V.P.

Actions

Les agents seront désormais équipés d’appareils numériques portables (P.D.A.) qui leur permettent, une fois l’infraction constatée, de la relever sur leur P.D.A. 
Le timbre-amende «papier» jusqu’à présent apposé sur le pare-brise du véhicule est donc supprimé. Un simple avis d’information sera apposé sur le pare-brise du véhicule afin d’informer le contrevenant en son absence. Cet avis d’information ne permettra pas d’effectuer le paiement de la contravention et sa non présence éventuelle ne pourra constituer une cause de nullité de la procédure.Les données de l’infraction seront télétransmises depuis le service verbalisateur au Centre national de traitement (C.N.T.) de Rennes. L’avis de contravention correspondant à l’infraction relevée est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule en infraction.

En projet pour la fin d'année 2016 : un projet de géolocalisation des arrêtés municipaux permettra aux agents de savoir en temps réel si le stationnement est réglementé ou non.


Services1

    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes