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Synthèse
Une communication relative à l'accès aux documents administratifs Information est diffusée sur le site internet de la Ville.
Actions
En vertu de cette loi et du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Houilles a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs titulaire.
Résultats
Les habitants savent ainsi comment adresser leurs demandes d’accès aux documents administratifs dans un soucis de transparence.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- La mise en place d'un dispositif d'ouverture des données publiques de la collectivité (open data), le retour pour les usages internes et pour le citoyen
- La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
