Faciliter les échanges entre administrations

Levallois-Perret| Action publiée depuis le09/10/2014| Actualisée le28/10/2024| Henry de Grissac
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Première commune des Hauts-de-Seine à adhérer à ce dispositif, la Ville de Levallois a intégré depuis septembre 2015 au procédé de Communication Electronique des Données de l'Etat-Civil (COMEDEC)

Actions

COMEDEC est une solution de communication électronique des données d'état-civil mise en place par le Ministère de la Justice à laquelle peuvent adhérer, selon des conditions bien précises de sécurisation des données, les acteurs publics locaux inscrits dans cette démarche ainsi que les notaires. En adhérant à ce dispositif innovant, début septembre 2014, la Ville vise trois objectifs stratégiques. D'une part, elle souhaite faciliter les démarches de ses administrés. A titre d'exemple, il ne leur sera plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de leur dossier de demande de passeport, la Ville pourra transmettre celui-ci de façon dématérialisée à l’Agence Nationale des Titres sécurisés.D'autre part, la Ville s'inscrit grâce à cet outil dans une démarche d'efficience, permettant de générer à la fois un gain de temps dans le traitement et l'instruction des dossiers, ainsi qu'un gain de papier. Enfin, la mise en place de COMEDEC favorisera la lutte contre la fraude documentaire en sécurisant le travail des services.

Services6

    • Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
    • La mise en place d'un dispositif d'ouverture des données publiques de la collectivité (open data), le retour pour les usages internes et pour le citoyen
    • La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
    • La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes