Délégation de compétence sur le déploiement de la fibre optique

L'Isle-Adam| Action publiée depuis le26/10/2014| Actualisée le18/11/2022| Morgan Touboul
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Le 11 juillet 2014, le conseil municipal de L'Isle-Adam a accepté de doter la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts de la compétence relative au développement des réseaux de communications électroniques (article L.1425-1 CGCT), afin que celle-ci intègre le Syndicat Mixte Ouvert "Val d'Oise Numérique", chargé du déploiement de la fibre optique.

Résultats

Doter la CCVO3F de cette nouvelle compétence s'inscrit dans le cadre du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du Val d'Oise (SDAN VO), piloté par le Conseil départemental.Du fait de cette prise de compétence, notre intercommunalité intègre le Syndicat Mixte Ouvert "Val d'Oise Numérique", maître d'oeuvre du déploiement de la fibre optique et du Très Haut Débit sur le secteur couvert par l'initiative publique. Grâce à notre participation au SMO Val d'Oise Numérique, nous avons obtenu que les travaux de déploiement de la fibre optique dans notre commune soit réalisé pour 2017.

Services1

    • La délégation de tout ou partie de la politique numérique à l'intercommunalité

    Enjeux

      documents attachés

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