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Synthèse
Télétransmission au contrôle de légalité.
Actions
La Ville de Saumur produit chaque année bon nombre de délibérations et d'arrêtés et de décisions à transmettre en préfecture, au contrôle de légalité.
La mise en place d'une plateforme de télétransmission a permis d'optimiser le processus d'envoi au contrôle de légalité en raccourcissant les délais de traitements et le caractère exécutoire des actes et en agissant en faveur du développement durable.
Résultats
L'accusé de réception arrive dans les minutes qui suivent l'envoi.
Simplification de la procédure et réduction des impressions a été constatée.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
