Les données transmises sont générées via les progiciels de gestion des listes électorales (ARPEGE ADAGIO) et de gestion des actes d'Etat civil (ARPEGE MELODIE).

Parmi les données transmises de manière dématérialisée (fichiers XML), se trouvent :

- Les inscriptions et les radiations sur les listes électorales,

- Les bulletins de naissance, de mariage, de décès...

Concernant les données électorales :

Ce processus permet à l'INSEE de récupérer et de contrôler les listes d’inscriptions et de radiations des électeurs de la commune.

De plus l’INSEE transmet les listes des électeurs ayant déménagés ou étant décédés dans une autre commune en vue de faire procéder à leur radiation. L’INSEE envoie également pour mise à jour les listes des inscriptions d’office et des inscriptions sur les listes de centre. Ces fichiers informatiques sont ensuite intégrés dans le progiciel de gestion des listes électorales.

Concernant les données d’état-civil :

Ce processus permet à l'INSEE de récupérer les bulletins afin de procéder à la mise à jour de différents répertoires : répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), fichier électoral (FE), répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l’assurance maladie (RNIAM). L’INSEE élabore également à partir de ces informations des statistiques démographiques.