Dématérialisation et Service en ligne pour le traitement des demandes de passeports biométriques

Saumur| Action publiée depuis le09/08/2016| Actualisée le09/08/2016| Arnaud DUVACHER
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Le passage du passeport électronique au passeport biométrique s'inscrit dans une logique de lutte contre la fraude documentaire, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004. Les citoyens souhaitant obtenir un passeport pourront se rendre dans n'importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile.
La ville de Saumur dispose de deux stations biométriques et des matériels nécessaires à l'instruction pour le compte de l'état des demandes de nouveaux passeports.

Actions

Depuis 2009, la Ville de Saumur délivre les nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant deux données biométriques de la personne : sa photo numérisée et deux empreintes digitales.
Lors du rendez-vous en mairie avec toutes les pièces nécessaires, l'agent fait renseigner un formulaire de demande, à signer. Ensuite, les empreintes de huit doigts sont numérisées. Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération. Grâce à une liaison sécurisée, la Préfecture réceptionnera les dossiers et vérifiera leur conformité aux règles en vigueur, avant d'autoriser la fabrication et la délivrance du passeport.
Le traitement de ces demandes fait également l’objet d’un processus dématérialisé entre la ville, la préfecture en charge de la validation des titres et l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Enfin, depuis le 1er juillet 2016, les usagers peuvent compléter les documents cerfat et toujours acquérir les timbres fiscaux en ligne sur le site service-public.fr. Un numéro de dossier est alors simplement à fournir à l'agent instructeur pour finaliser la demande.

Résultats

Forte affluence puisque les usagers des communes de l'agglomération Saumuroise viennent également à la mairie de Saumur pour établir ces nouveaux passeports.
Traitement sécurisé des demandes de passeport

Services2

    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes