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Synthèse
Dématérialisation des actes d'état civil constitué avant l'informatisation du service et intégration dans le progiciel.
Actions
La collectivité a souhaité numériser l'ensemble de ses actes d'état civil (naissance, mariage et décès) afin de les intégrer dans le progiciel de gestion de ce service.
Pour information, la numérisation du nombre d’acte minimum a porté sur environ 82 000 actes répartis comme suit :
• registres de la commune de Saumur :
o registres naissances : naissances, reconnaissances, transcriptions de jugement et des mentions associées de 1940 à 1995,
o registres mariages : mariages, reprises de vie commune et des mentions associées de 1990 à 1995,
o registres décès : décès, transcriptions, enfant sans vie et des mentions associées de 1990 à 1995.
• sur les registres naissances : naissances, reconnaissances, transcriptions de jugement et mentions associées des 4 communes associées (Bagneux, Dampierre sur Loire, St Hilaire St Florent, St Lambert des Levées) depuis l’année 1940 jusqu’à l’année 2003 (environ 3700 actes).
• sur les registres naissances : naissances, reconnaissances, transcriptions de jugement et mentions associées de la commune de Saumur de 1920 jusqu’à l’année 1939 (environ 7000 actes).
La numérisation a nécessité des opérations de reconnaissances de caractères et d'indexation afin de les lier aux dossiers du progiciel et faciliter ainsi la recherche et les traitements ultérieurs (mention par exemple).
Résultats
Rapidité de recherche des actes anciens pour transmission ou modification (mentions marginales).
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
