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Dématérialisation des échanges avec les juridictions administratives
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Depuis 2013, la Ville de Saumur a adhéré à la plateforme Télérecours afin de faciliter ses échanges avec les juridictions administratives.
Actions
Il s’agit d’une plateforme Internet de communication avec les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) permettant pour tous les contentieux :
- L’envoi des requêtes, mémoires et pièces
- La réception des actes de procédures
Sont concernés toutes les parties représentées par un avocat ainsi que les administrations et les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
La circulation quasi-instantanée des pièces permet à l’ensemble des parties prenantes de gagner en réactivité.
Nous avons réalisé des économies de papier et d’affranchissement et des gains de productivité (reprographie et envoi de courrier).
TÉLÉRECOURS facilite aussi le suivi des dossiers en cours grâce aux différentes fonctionnalités proposées par l’outil.
Se trouvent également les fonctionnalités suivantes :
- L’accusé de réception immédiat sous forme électronique
- La conversion automatique des fichiers en PDF
- Le paramétrage des alertes par courriel pour plusieurs destinataires
- La réactivité des échanges avec la juridiction
- L’envoi des requêtes, mémoires et pièces
- La réception des actes de procédures
Sont concernés toutes les parties représentées par un avocat ainsi que les administrations et les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
La circulation quasi-instantanée des pièces permet à l’ensemble des parties prenantes de gagner en réactivité.
Nous avons réalisé des économies de papier et d’affranchissement et des gains de productivité (reprographie et envoi de courrier).
TÉLÉRECOURS facilite aussi le suivi des dossiers en cours grâce aux différentes fonctionnalités proposées par l’outil.
Se trouvent également les fonctionnalités suivantes :
- L’accusé de réception immédiat sous forme électronique
- La conversion automatique des fichiers en PDF
- Le paramétrage des alertes par courriel pour plusieurs destinataires
- La réactivité des échanges avec la juridiction
Résultats
Améliorer la qualité de service
- Amélioration de la traçabilité (accusés de 7/7j réception automatiques et suivi précis de la vie du dossier)
- Vision sur le portefeuille de dossiers en cours et sur leur contenu
- Accessibilité permanente de l’outil (24/24h et 7/7j) et réactivité des alertes avec une notification électronique par courriel
Alléger certaines tâches
- Gain de temps avec la diminution du nombre de déplacements (dépôts de dossiers et de pièces) et de mises sous pli
- Réduction des manipulations physiques de dossiers
Sécuriser les échanges
- Fiabilité des horodatages et authentification
- Signature électronique possible
- Téléchargement du dossier facilité
Réduire les frais généraux
- Diminution des coûts d’affranchissement et de reprographie
- Diminution des espaces de stockage pour les dossiers en cours
- Amélioration de la traçabilité (accusés de 7/7j réception automatiques et suivi précis de la vie du dossier)
- Vision sur le portefeuille de dossiers en cours et sur leur contenu
- Accessibilité permanente de l’outil (24/24h et 7/7j) et réactivité des alertes avec une notification électronique par courriel
Alléger certaines tâches
- Gain de temps avec la diminution du nombre de déplacements (dépôts de dossiers et de pièces) et de mises sous pli
- Réduction des manipulations physiques de dossiers
Sécuriser les échanges
- Fiabilité des horodatages et authentification
- Signature électronique possible
- Téléchargement du dossier facilité
Réduire les frais généraux
- Diminution des coûts d’affranchissement et de reprographie
- Diminution des espaces de stockage pour les dossiers en cours
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
