La dématérialisation des delibérations

Fomperron| Action publiée depuis le07/10/2016| Actualisée le10/11/2016| Sylvie CHUTEAU
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La dématérialisation est une priorité du service administratif. La commune de Fomperron a décidé de dématérialiser ses délibérations vers le contrôle de légalité de la préfecture.

Actions

Nous avons mis en place la dématérialisation de la délibération budgétaire.
Auparavant, lorsque les budgets étaient votés, nous devions ensuite les imprimer et les envoyer en 3 exemplaires à la préfecture pour le contrôle de légalités. Puis attendre le retour et le visa.
Aujourd'hui avec le logiciel TOTEM délivré par la DGFIP qui permet de générer un flux budget dématérialisé et la plateforme IXChange on-line, l'envoi du budget à la préfecture au format papier est terminé.
La plateforme IXChange on-line est une plateforme de dépôts de flux dématérialisés.

Résultats

La dématérialisation totale du budget, flux Hélios pour la trésorerie et Flux contrôle de légalité pour la préfecture.

Bénéfices

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services1

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