COMEDEC : une communication sécurisée des actes d'état civil

Le Pré-Saint-Gervais| Action publiée depuis le13/10/2016| Actualisée le06/11/2018| Olivier Primault
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Raccordement de la ville au système de COMmunication Electronique des Données d'Etat Civil (COMEDEC) qui permet la communication par voie électronique sécurisée des actes d'état civil entre communes raccordées, avec la préfecture et les notaires.

Actions

Transmission des actes d'état civil sécurisée évitant le déplacement d'actes papier par voie postale, avec une plus grande rapidité de transmission.

Résultats

Mise en place depuis octobre 2016.
Montée en puissance progressive du nombre d'actes transmis : 225 en 2017, 401 au 6 novembre 2018.

Bénéfices

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Outils

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Services1

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