Dématerialisation des actes d'État civil avec l'INSEE

Fomperron| Action publiée depuis le19/10/2016| Actualisée le10/11/2016| Sylvie CHUTEAU
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La collectivité a dématérialisé ses envois auprès de l'INSEE.

Actions

L’importance des enjeux sociaux, humains et économiques nécessite aujourd'hui de la rapidité et de fiabilité, seule la transmission sous forme dématérialisée des données nous permet de répondre à ces impératifs.
Nous avons dont pris la décision d'abandonner les transmissions papier des documents d'état civil qui ont eux mêmes un rôle important:

Par exemple les bulletins d’état civil permettent l'inscription des personnes au Répertoire national d’identification des personnes physiques et permettre l’attribution du numéro d’inscription au répertoire ( numéro de sécurité sociale)
L’enregistrement des décès permet aux caisses de retraite d’interrompre le versement des pensions et donc de réclamer un trop-perçu.

Un enjeu colossale pour les administrés.
Nous nous devions de ce fait de répondre à une demande urgente des prises en charges.

Nous avons choisi l'application SDFI qui nous permet de transmettre automatiquement nos documents de part notre application informatique HOL.
Une simple convention passée entre la collectivité et l'INSEE a permis la validation de la procédure.
Les manipulations sont simple, la saisie et la validation de notre acte suivi d'un clic autorisant le dépôt du fichier aux services de l'INSEE. Le fichier est analysé avant envoi, aucun soucis de fiabilité d'échanges.

Bénéfices

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