Dématerialisation des mouvements du fichier electoral avec l'insee

Fomperron| Action publiée depuis le19/10/2016| Actualisée le10/11/2016| Sylvie CHUTEAU
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La collectivité ne fait plus d'envoi papier de ses changements sur sa liste électorale

Actions

La télétransmission des données électorale est la continuité logique de l’informatisation des traitements, déjà
largement effectuée dans nos services. il s'agit d'une simple communication de données dont le traitement est  automatisé , cette pratique ne génère pas de tâches supplémentaires.
Une simple convention d'échanges avec l'insee a été signée et suivie d'un paramétrage dans mon logiciel Horizon on-line élections.

Résultats

Mes avis d’inscription et de radiation sur la liste électorale permettent aux autres communes de radier ces électeurs de leurs listes électorales et de respecter l’unicité d’inscription.
Je reçois un fichier qui intègre automatiquement les inscriptions d'offices et les radiations émanant d'autre collectivités

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