Pour signer électroniquement 2 solutions nous étaient proposées :

- La signature gratuite de la DGFIP qui permet de signer uniquement les bordereaux. La signature est un certificat installé sur le PC où la signature est apposée.
- La signature CERTINOMIS fournie par notre prestataire permet de signer les bordereaux mais aussi tous les actes budgétaires. La signature RGS*** est un certificat présent sur une clé USB. L'ordonnateur peut donc apposer sa signature depuis n'importe quels ordinateurs, à n'importe quels endroits.
Les conditions tarifaires tiennent compte du nombre moyen d'écritures comptables passés sur l'année, du nombre d'habitants. C'est un engagement annuel reconductible. Le certificat est nominatif. Si la commune a plusieurs signataires, il faut un certificat par personne. Si la commune a plusieurs entités comptables avec un SIREN différent, une clé est nécessaire par entité.

Après analyse du devis de JVS-Mairistem, le conseil municipal a opté pour la signature CERTINOMIS dans un soucis de simplicité, de confort et de flexibilité.
La commande a donc été passée auprès de JVS-Mairistem.
L'inscription sur le site de CERTINOMIS est nécessaire pour l'installation des drivers de la clé.
Après réception de la clé, du certificat (carte SIM) et du code, la mise en place a pu se faire à l'aide de notre chargée de clientèle JVS qui a assurée la formation
La signature électronique a pu démarrer après avoir informé la trésorerie de ce changement.

Lorsque la secrétaire a mis en paiement un bordereau sur la passerelle de transmission, le maire est informé. De son domicile, de son lieu de vacances il peut se connecter sur la plateforme, visualiser le bordereau en attente de paiement et apposer sa signature à l'aide de sa clé et de son code secret (le code est sur 4 chiffres comme un code de carte bancaire)