Le contrat de cession des droits d’auteur définit les obligations respectives des parties. Il stipule la cession par l’auteur à la Ville d’Aix-les-Bains de ses droits patrimoniaux sur les photographies qu'il a réalisées, en vue de leur exploitation dans les supports de communication interne ou externe de la Ville.

Le formulaire a été réalisé sous forme de PDF interactif (champs à remplir et cases à cocher) afin que l’auteur puisse préciser à sa convenance l’étendue de la cession, notamment la durée et les supports d’utilisation des photos :

Éditions (brochures, dépliants, affichettes, posters, affichage 4x3, diaporamas et catalogues…).

Décoration des stands de la Ville.

Site internet et site intranet, photothèque interne, bornes et newsletters de la Ville.

Réseaux sociaux de la Ville.

Relations avec la presse (illustrations d'articles, publi-reportages, dossiers de presse…).

Cartes de vœux, invitations de la Ville.

Annonces et promotion d’événements émis par la Ville.

Vidéos (sur les plateformes comme Youtube, Dailymotion,...).