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Synthèse
Mise en place d'une borne d'accès internet spécialement dédiée au référendum d'initiative partagée.
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Le « référendum d’initiative partagée » est
entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il permet aux électeurs d’apporter leur soutien à des propositions de lois afin qu’elles soient soumises à un référendum, à condition de réunir dans un délai de 9 mois au moins 1/10e des électeurs français inscrits sur les listes électorales.
Ces soutiens sont recueillis par voie électronique via la mise en place de
bornes d’accès à Internet à la disposition du grand public dans la commune la plus peuplée de chaque canton et dans les consulats.
L’objectif de ce dispositif est de garantir un égal accès des votants à la
procédure de soutien des référendums notamment dans l’hypothèse où des électeurs n’auraient pas de connexion à Internet ou de possibilité d’accéder au réseau chez un tiers. Les électeurs pourront ainsi exprimer leur position via la borne d’accès à Internet située au rez-de-chaussée du Castelrose, pendant les heures d’ouverture. Sur simple demande, les agents du service Etat civil communiquent les codes d’accès.
Résultats
Disposition volontariste suite à l'entrée en vigueur du référendum d'initiative partagée, cependant assez peu utilisée par la population pour des raisons de méconnaissance du dispositif législatif, malgré une communication dans le magazine municipal.
Liens
Bénéfices
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Prestataires & Partenaires
Services1
- Une incitation à la participation citoyenne par des dispositifs numériques (maison des projets en ligne, jeux sérieux interactifs, éducation civique…)
