ÉCHANGES DÉMATÉRIALISES POUR L'ETAT-CIVIL

Hoerdt| Action publiée depuis le03/10/2017| Actualisée le17/11/2024| Romain Di Natale
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Depuis début 2017, la Commune adhère à Comedec.

Actions

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’état, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial.

Comedec propose également la signature électronique des échanges par les officiers de l'état civil grâce à une carte à puce.

Résultats

gain de temps pour les services.

Bénéfices

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services3

    • L'animation d'un intranet, extranet ou SIG pour la collaboration entre les services (API métiers…)
    • Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
    • La réduction de l'empreinte carbone par la dématérialisation (réduction papier, déplacements...), des usages sobres du numérique (données frugales, systèmes optimisés...)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes