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Synthèse
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- Des paragraphes intitulés "Crédits photo" et "Propriété intellectuelle et droit de reproduction " sont rédigés dans la rubrique Mentions légales des sites de la Ville.
- La question du respect des droits d'auteur est régulièrement abordée par les bibliothécaires et les médiateurs numériques dans le cadre des actions de formation portées par le réseau des médiathèques d'Epernay ("J'emprunte un médiateur numérique"), mais aussi lors des ateliers de créations numériques (montage vidéo, enregistrement audio, modélisation 3D...). Les licences libres sont à ces occasions régulièrement présentées et valorisées.
- Les différents services veillent à respecter les droits d'auteur dans l'utilisation des visuels et photos (demande d'autorisations, mentions des auteurs…). Des rappels sont régulièrement effectués par le service Communication pour s'assurer que les services n'utilisent pas de photos et visuels sans autorisation. Le service Commerce veille également à ce que les droits d’auteurs soient respectés par l’Association des commerçants de la Ville, aussi bien pour les visuels que pour les musiques.
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- Le respect et l'information sur les droits d'auteurs
