DEMATERIALISATION DES ACTES

Rive-de-Gier| Action publiée depuis le26/10/2017| Actualisée le22/11/2021| Pascal CHAMMAS
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Depuis 2013, la ville de Rive de Gier a debuté la dématérialisation la préparation du conseil municipal avec la mise en place de l'outil webdelib.

Cette dématérialisation a été étendue à tous les actes (déliberations, arretés, décisions) pour la ville mais aussi pour le CCAS.

Actions

L’ensemble de la production documentaire dans  webdelib (rapports, actes, convocations, ordres du jour, notes de synthèse, registres...) est assuré par le logiciel sur la base de fusions d’un corps de texte/graphiques/encarts saisi avec un modèle documentaire pré-défini.
Avant transmission au controle de légalité les actes sont signés électroniquement dans le i-parapheur.
En fin de circuit, les actes sont transmis au contrôle de légalité (protocole ACTES) via s2low;  le bordereau d’acquittement issu de la plate-forme est récupéré dynamiquement par webdelib, le rendant ainsi accessible aux gestionnaires.

Résultats

webdelib permet :
- assurer la traçabilité des dossiers depuis leur création jusqu’à leur archivage
- diminuer significativement les transmissions papier, 
- raccourcir et optimiser les délais de validation des dossiers
- fournir une meilleure visibilité sur l’état d’avancement des dossiers
- assister les agents en automatisant la production des différents documents
- faciliter la recherche globale de documents

Outils

Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter

Prestataires & Partenaires

Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter

Services2

    • Le rapprochement des habitants, des élus et des agents par le numérique (débat en ligne, réseaux sociaux dédiés, budgets participatifs…)
    • L'outillage du conseil municipal pour la préparation, la décision et le suivi de la politique publique (consultation des habitants en ligne avant délibération, retransmission des conseils municipaux en direct, permanence en ligne…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes