L’ensemble de la production documentaire dans
webdelib (rapports, actes, convocations, ordres du jour, notes de synthèse, registres...) est assuré par le logiciel sur la base de fusions d’un corps de texte/graphiques/encarts saisi avec un modèle documentaire pré-défini.
Avant transmission au controle de légalité les actes sont signés électroniquement dans le i-parapheur.
En fin de circuit, les actes sont transmis au contrôle de légalité (protocole ACTES) via s2low;
le bordereau d’acquittement issu de la plate-forme est récupéré dynamiquement par webdelib, le rendant ainsi accessible aux gestionnaires.