Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter
Synthèse
La ville porte une très grande attention à la gestion des données personnelles et au respect de la vie privée.
Actions
Une charte d'utilisation des systèmes d'information et de communication à la mairie et au CCAS de Villeneuve d'Ascq a été rédigée et est disponible sur l’intranet. Une charte d’utilisation des Points net a été créée et mis à disposition sur tous les Points net ainsi qu'une pour la page Facebook de la ville. Un poste de CIL a été créé en 2012. L´ensemble des déclarations CNIL est faite, en conformité avec la loi. Une page du site présente les mentions légales. La collectivité n'utilise pas les informations données à d'autres fins que celles initialement données. Les contrats d'accès Creative Commons ont été mis en place en juillet 2011, donnant ainsi le droit au public à effectuer certaines utilisations du contenu du site.
La collectivité possède une charte de bonne utilisation d'internet.
Résultats
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services6
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- Le respect et l'information sur les droits d'auteurs
- Un compte et un suivi personnalisés sur le site de la collectivité (identifiant, mot de passe, France Connect…)
- Une charte publique de bonne utilisation d'internet
