Le système de verbalisation électronique

Villeneuve-d'Ascq| Action publiée depuis le09/11/2017| Actualisée le09/11/2017| Michael Wallerand
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La concomitance de multiples facteurs a généré la montée en puissance du trafic routier au fil de ces dernières années sur la commune de Villeneuve d’Ascq. La densité et la fréquentation du réseau viaire sont étroitement liées à la vie et l’expansion de ville : activité commerciale, implantations d’entreprises, universités, stade Pierre Mauroy, évolution de l’immobilier. La restructuration du service Police Municipale et une augmentation de son effectif ne sont pas non plus étrangères à la nécessité d'une évolution pragmatique dans le domaine de la gestion de l'activité contraventionnelle.

Actions

En 2011 un projet, porté par l’État, de dématérialisation de la gestion des procès-verbaux, s’est fait jour. Il s’agissait de centraliser et traiter dans un premier temps la gestion les infractions au code de la route puis de faire évoluer la solution sur d’autres infractions (Bruit, salubrité etc…). Pour cela l’État a encouragé les communes à s’engager dans cette voie en proposant une aide financière par le biais du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance). En 2012 Villeneuve d’Ascq a saisi cette opportunité eu égard aux avantages présentés par cette mutation vers la dématérialisation. Une convention a été signée entre la ville et la préfecture, qui représente l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement des Infractions) La ville a donc acquis début 2013 10 appareils de verbalisation électronique ou PDA (Personnal Digital Assistant) pour ses 22 policiers municipaux. L'État ayant créé le du FIPD pour aider les communes à s'équiper, une subvention à hauteur de 50 % du coût total du matériel a été obtenue, soit 500 € par appareil. La verbalisation électronique remplace le traitement papier par un traitement sécurisé et rationalisé des procès-verbaux. Les différents échanges de données entre le poste informatique dédié aux procès-verbaux électroniques de la Police Municipale et le serveur du Centre National de Traitement ainsi que le serveur du back office du logiciel se font via des connexions sécurisés (VPN et SSH en HTTPS).

Résultats

Une gestion administrative très chronophage, qui mobilisait un agent à temps complet, a été réduite de façon drastique : achat et enregistrement des carnets, attribution aux agents, enregistrement des pv établis, établissement de listings payés/impayés, transmission à l’OMP (Officier du Ministère Publique), perception des amendes, contestations ou demandes d’indulgences, gestion régie Trésor Public. Tout cela est révolu et géré par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement des Infractions) située à Rennes. À titre indicatif, pour l'année 2011, le coût du traitement des timbres amendes par notre service a été estimé à 6.445 € à l'année. L’achat de 10 PDA (Personnal Digital Assistant dits PVe) a coûté 7.086 € TTC (Informatique compris) en 2012. Ne restent que les coûts de maintenance des appareils. En mars 2013, la société GMX YOUTransactor retenue après appel d’offre, a installé l’ensemble du dispositif en concertation avec la DSI (Direction des Systèmes d’Information) dans les locaux de la Police Municipale.

Outils

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Services2

    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • Autre

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes