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Synthèse
"A partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises, leurs filiales et les organismes publics devront utiliser la plateforme d’échanges Chorus Pro mise en place par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat.
Progressivement jusqu'en 2020, cette obligation s'élargira aux entreprises de taille intermédiaire, puis aux PME et enfin aux microentreprises.
En application de la loi concernant la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises, l'état a ouvert aux collectivités territoriales le portail CHORUS, qui permet aux fournisseurs de déposer leurs factures à destination des services publics dans un format dématérialisé. Le portail CHORUS, permet aussi l'émission de factures à l'intérieur de la sphère publique. La montée en charge sera progressive pour les entreprises jusqu'en 2020, date à laquelle les factures au format papier ne seront plus acceptées."
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