Recours à des plateformes sécurisées pour les échanges entre administrations

Épernay| Action publiée depuis le12/11/2018| Actualisée le23/09/2024| Amélie Breton
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La Ville recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour ses échanges avec les administrations.

Actions

- Les demandes d'actes d'état civil par voie dématérialisée s'effectuent dans le cadre du projet COMEDEC (Communication électronique des données d'état civil).

COMEDEC poursuit 3 objectifs : - Simplifier les démarches pour les usagers avec la disparition de la demande de l’acte de naissance auprès de la mairie.- Lutter contre la fraude documentaire grâce à un accès sécurisé via la carte d’authentification individuelle (authentification + signature) à sa plateforme.- Communication sécurisée des données : constituer une plateforme d’échanges de données d’état civil entre les mairies garantissant une meilleure fiabilité des données échangées.

La Dématérialisation des certificats de décès, le recensement citoyen en ligne et les demandes d’actes d’état civil dématérialisées s'effectuent via HUBEE.
 
Le service Etat-civil s'inscrit également dans le dispositif Justif'adresse. Dès la phase de pré-demande en ligne de titre d'identité, les usagers peuvent justifier de leur adresse de façon dématérialisée et ainsi, au moment de leur venue en mairie, de ne pas avoir à présenter de documents papiers. La démarche est donc simplifiée. Les usagers peuvent également acheter leur timbre fiscal en ligne (transaction dématérialisée).

- Deux autres plateformes sécurisées sont actuellement utilisées pour échanger avec les administrations : TEDECO (échanges état civil et élections) et SPL XDEMAT (échanges contrôle de légalité et DGFIP).

- Les médiathèques ont recours à des plateformes sécurisées pour le dépôt de dossiers de demande de subvention en ligne (CNL, Démarches Simplifiées pour DRAC, …)

Services2

    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)

    Enjeux

      documents attachés

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