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Synthèse
La ville de Beauvais adhère au téléservice national de pré-demande de Pacs en ligne
Actions
Il est créé par le ministère de la justice un téléservice permettant aux usagers souhaitant conclure un pacte civil de solidarité (PACS) de transmettre les informations utiles à leur pré-demande à l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle ceux-ci fixent leur résidence commune.
Résultats
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
