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Synthèse
Mise en conformité à l’égard du Règlement Général sur la Protection des Données.
Actions
La commune s’est engagée dans une mise en conformité à l’égard du Règlement Général sur la Protection des Données. Cette action a pour objectif de permettre à la ville de Valbonne Sophia Antipolis de respecter dans le temps les exigences du RGPD et de pouvoir le démontrer
Cette action détermine les mesures techniques et organisationnelles, notamment par la sensibilisation de l’ensemble des agents communaux en charge des traitements à caractère personnels et par le recensement de l’ensemble des traitements
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Résultats
Tous les agents ont été sensibilisés aux enjeux relatifs aux traitements des données personnelles. Les obligations réglementaires sont appliquées. Une démarche d'audit interne dans chaque service a permis de réaliser un point de situation des pratiques et de projeter la démarche d'amélioration continue. L’ensemble des traitements sont identifiés et sont consignés dans un registre des traitements
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services9
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'évaluation et la démarche qualité sur les usages internes du numérique
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- Le respect de la réglementation.
- La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
