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Synthèse
Une convention tripartite lie les collectivités de la Communauté de Communes Flandre Lys, la CCFL et le Centre de Gestion 59 pour une mission de délégation de la Protection des Données.
Actions
En septembre 2019, le conseil municipal adoptait une délibération mettant en place une convention tripartite pour assurer la mise en conformité de la commune au Règlement Général de la Protection des Données.
Un Délégué à la Protection des Données a été mis à la disposition par le CDG59 afin d'informer et conseiller les responsables du traitement, réaliser l'inventaire du traitement, évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place des procédures, identifier les risques associés aux opérations de traitement des données, établir une politique de protection des données, coopérer avec la CNIL.
Un coordinateur territorial a été nommé à la Communauté de Communes Flandre Lys, ainsi que des référents locaux dans les 8 communes du territoire, dont à La Gorgue.
Un coordinateur territorial a été nommé à la Communauté de Communes Flandre Lys, ainsi que des référents locaux dans les 8 communes du territoire, dont à La Gorgue.
Résultats
Le référent Local réalise l’inventaire des traitements de sa collectivité à l’aide de l’outil de gestion et du référentiel de données du Cdg59, assiste le DPD mutualisé du Cdg59 dans la réalisation de la documentation de mise en conformité de sa collectivité et suit les préconisations du DPD, qui valide les traitements
Reportées en raison de la pandémie, des réunions d’information et de sensibilisation RGPD ont été organisées sur son territoire, suivies à La Gorgue par une trentaine d'agents et élus.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services7
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
- L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'évaluation et la démarche qualité sur les usages internes du numérique
- La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
- La délégation de tout ou partie de la politique numérique à l'intercommunalité
- Le relais de services numériques de l'intercommunalité, du département ou de la région
