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Mise en place de la dématérialisation de l’instruction des dossiers d’urbanisme
CA Les Sables d'Olonne Agglomération| Action publiée depuis le17/09/2021| Actualisée le17/09/2021| Raphaël Granel de Solignac
statut :prévue
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Mise à disposition d’une plateforme sur laquelle les usagers pourront déposer leur demande d’urbanisme ainsi que la mise en place d’une instruction dématérialisée.
Actions
Dépôt dématérialisé de dossiers d’urbanisme auprès de l’ensemble des communes membres de l’agglomération.
Tout le processus d’instruction sera également dématérialisé conformément à la législation (étude des pièces et de la réglementation en vigueur, consultation des services, rédaction et signature de l’arrêté, …)
Résultats
N’importe quel administré pourra déposer des dossiers de demandes d’urbanisme.
Liens
A partir du site de l’agglomération :
http://www.lsoagglo.fr/vivreauxolonnes/environnement-amenagement-travaux/urbanisme/
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'animation d'un intranet, extranet ou SIG pour la collaboration entre les services (API métiers…)
- Accès dématérialisé aux procédures des services publics
