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Urbanisme : Dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Valbonne Sophia Antipolis| Action publiée depuis le29/10/2021| Actualisée le08/11/2023| Philippe FOUBERT
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Dans le cadre de la démarche Action Public 2022 qui vise à améliorer et moderniser les services publics, toutes les communes seront dans l’obligation de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique à compter du 1er janvier 2022. De plus les communes de plus de 3500 habitants comme Valbonne devront également instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Afin de respecter ces engagements et préparer au mieux cette transition, la direction des systèmes d'information a établi un calendrier prévisionnel au début de l’année 2021 avec le service de l’urbanisme.
Actions
Dans la mesure où il s’agit d’un bouleversement profond dans la manière de travailler du service de l’urbanisme, de nombreuses actions ont été mises en place :
• Evolution de la solution logicielle Cart@DS déjà en place pour traiter les dossiers. Montée en version et installation de nouveaux modules (guichet unique pour déposer en ligne les dossiers, portail des services pour consulter les partenaires, document manager pour découper les pdf et parapheur pour la signature électronique).
• Formation mutualisée à distance (20 séances d’une demi-journée réparties entre avril et juin 2021) avec l’éditeur de la solution Cart@DS pour les instructeurs/administrateurs.
• Déploiement de PC portables avec station d’accueil et écran de meilleure définition pour les instructeurs (besoin d’un équipement nomade pour le télétravail et confort d’utilisation pour la lecture des plans).
Résultats
Depuis le début du mois de novembre 2021, toutes les actions précédentes ont été mises en place et nous n’avons pas rencontré de soucis majeurs. Le service de l’urbanisme est donc en capacité de recevoir des demandes dématérialisées et de les traiter par voie électronique.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services8
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- Un dispositif pour l'optimisation des flux : économies d'énergies, mobilité durable (transports, smarts grids, "pilotage par la donnée"…)
- Suppression du papier
- Une version du site internet de la ville adaptée aux terminaux mobiles
- Un site internet et des applications mobiles adaptés à tous les supports (design adapté à tous les formats)
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
