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Synthèse
Il est désormais possible de demander les autorisations d'urbanisme de façon totalement dématérialisée.
A partir du 1er janvier 2022, la Ville de Martigues met à disposition des usagers un dispositif dématérialisé appelé : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Il permet la simplification des démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Actions
Le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) est un outil permettant, au pétitionnaire ou à son mandataire :
- de dématérialiser les instructions d’urbanisme du dépôt à l’archivage des données à la mairie
- d’effectuer la saisine par voie électronique (SVE) pour :
déposer un dossier en ligne ;
suivre en temps réel les demandes ;
faciliter les échanges avec la mairie.
Objectifs :
- Simplifier les démarches des habitants et des professionnels,
- Améliorer l’organisation et le fonctionnement administratif, en optimisant le temps de traitement des dossiers,
- Participer aux objectifs écologiques et de transition numérique de la Ville.
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, le Gouvernement souhaite que chacun puisse saisir l’administration par voie électronique. L'article 62 de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi "ELAN" prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.
La Commune de Martigues met donc à disposition des usagers un dispositif dématérialisé, totalement gratuit, simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le système sera totalement opérationnel au 1er janvier 2022.
Les usagers pourront toutefois continuer à déposer leurs demandes au format papier s’ils le souhaitent.
A cet effet, l’acquisition d’un téléservice a été réalisée : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) qui permet de recevoir mais aussi d’instruire par voie dématérialisée ces demandes. Cet outil, accessible depuis le site internet de la Commune, contribuera ainsi à optimiser le traitement des dossiers déposés et instruits par la Direction de l’Urbanisme de la Commune de Martigues tout en permettant de répondre aux objectifs de transition numérique.
Cette mise en place nécessite un règlement qui définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les droits et obligations de la collectivité et de l’usager, détermine le périmètre du guichet, précise les modalités de fonctionnement du télé-service, précise les conditions de recevabilité des demandes, les spécificités et pré-requis techniques.
L’usager aura la possibilité de se connecter soit par l’intermédiaire d’un compte "France Connect", soit directement par la création d’un compte créé sur la plateforme du GNAU.
Ce téléservice est en lien avec l'application urbanisme utilisée : "droit de cité" (opéris) et Interfacé avec les outils de l'état (LAT'AU , ...)
Plusieurs étapes dans la mise en place :
- Migration de l'application en client lourd,
- Installation d'un environnement de test
Avec un temps de Recette fonctionnelle important.
Lancement du téléservice et communication auprès de la population
- Médiation auprès des services instructeurs et des habitants
En pièce jointe :
- la délibération
- les conditions générales d'utilisation
- le guide d'utilisation
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services6
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'animation d'un intranet, extranet ou SIG pour la collaboration entre les services (API métiers…)
- Un dispositif pour l'optimisation des flux : économies d'énergies, mobilité durable (transports, smarts grids, "pilotage par la donnée"…)
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- Un site internet et des applications mobiles adaptés à tous les supports (design adapté à tous les formats)
- Une communication spécifique sur les applications, services en ligne, accès public (site web, signalétique, bornes) et des événements sur le numérique
