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Synthèse
Mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) et des déclarations d’intention d’aliéner dès le 1er janvier 2022.
A partir du 1er janvier 2022, la Ville de Levallois va proposer un nouveau service de dépôt et d’instruction des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme) et des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.), entièrement dématérialisé.
Actions
Toutes ces demandes seront à déposer en ligne, sur un portail unique : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de simplification, de modernisation et d’amélioration de la qualité des services publics.
Dès lors, en vue de la mise en place de ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’aliéner au 1er janvier 2022, plusieurs actions ont été réalisées :
• La société OPERIS éditeur de logiciels dédiés aux Collectivités locales et prestataire de la Ville, a mis en place cette dématérialisation externalisée des autorisations d’urbanisme. En complément, la plateforme est actuellement en cours de développement et fait l’objet de tests.
• Délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2021 approuvant le règlement définissant les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les mentions légales du portail internet pour le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
• En vue d’informer les administrés de la future mise en place du GNAU, la Direction de l’Urbanisme a lancé une campagne de communication depuis juin 2021 en :
* Imprimant une plaquette d’informations distribuée automatiquement aux administrés déposant des dossiers à la Direction de l’Urbanisme,
* Ajoutant sur le site internet de la commune, onglet urbanisme, un encart informant de la future mise en place du GNAU,
* Ajoutant dans la signature des mails des collaborateurs de la Direction ainsi que sur les réponses aux boîtes mail génériques, la phrase suivante : « ! Dépôts et instructions dématérialisés des autorisations d’urbanisme et des DIA à compter du 1er janvier 2022 ! »
Résultats
En proposant ce nouveau service, la Ville se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L. 423-3 du Code de l’Urbanisme).
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- Un guichet administratif unique local, citer les services ou délégataires partenaires, le lieu (Mairie, Maison de Service Au Public…)
- Réduction de l'utilisation du papier
