L'accès aux documents d'urbanisme sur Internet

Marnay| Action publiée depuis le15/11/2023| Actualisée le17/11/2023| Vincent BALLOT
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
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Synthèse

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Depuis le 1er janvier 2016, les communes doivent, selon la règlementation, mettre leurs documents d’urbanisme consultables sur leur site internet. Auparavant chacune le faisait avec des documents PDF. Afin d’avoir accès aux documents d'urbanisme d'un grand nombre de communes, celles-ci ont la possibilité d'intégrer leur PLU directement sur le site national : géoportail-urbanisme

La Ville de Marnay a décidé d'intégrer son PLU sur cette base de données accepté un partenariat avec la Direction Départementales des Territoires pour participer au géoportail de l'urbanisme. Ce géoportail-urbanisme permet de partager des informations entre les communes et les services de l’État.

Résultats

Les usagers, bureaux d’études, architectes ou notaires peuvent rechercher les documents d’urbanisme facilement depuis chez eux, avec une seule interface, le GPU. La cartographie interactive les aide à rechercher leurs adresses. Ils ont un aperçu des documents communaux et au PLU ainsi qu'aux diverses contraintes notamment en zone SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables.
Partage de documents
Gain de temps par consultation directe des deux parties.

Bénéfices

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Outils

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Services9

    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
    • L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
    • Des échanges interactifs sur les espaces et sites de loisirs (carte des lieux, horaires, avis, photos/vidéos…)
    • Des informations et des services géolocalisés de proximité
    • Des outils de communication et de diffusion d'informations (lettre d'informations, flux RSS, SMS, flashcode, applications, réseaux sociaux…)
    • Des actions numériques à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors…)
    • Un site internet et des applications mobiles adaptés à tous les supports (design adapté à tous les formats)
    • Une ou plusieurs expérimentations d'innovation technologique (en partenariat public ou privé, impliquant la population, évaluée par des chercheurs…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes