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Synthèse
Depuis 2012, la commune adhère au dispositif "ACTES" pour la télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité de la préfecture.
Actions
La transmission des actes (arrêtés du Maire, Délibérations du conseil municipal, transmission des budgets et CA...) est désormais faite via la plateforme "Actes" avec en retour la signature électronique quasi-immédiatement.
Résultats
Gain de temps incroyable
Respect de l'empreinte carbone car plus d'envoi papier des documents
Réduction des couts d'affranchissement et d'impression
Fin des pertes (occasionnelles) des documents transmis.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services7
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- Un programme d'animations numériques dans la ville
- Un dispositif pour l'optimisation des flux : économies d'énergies, mobilité durable (transports, smarts grids, "pilotage par la donnée"…)
- Le calcul de l'empreinte écologique du numérique, la mise en place d'indicateurs et d'objectifs
- La gestion des déchets numériques et la lutte contre l'obsolescence programmée (incitation au tri sélectif, au ré-emploi…)
- L'équipement, l'information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres
