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Synthèse
Actuellement la Ville à mis en place la possibilité aux administrés / notaires / constructeurs / architectes et maitre- d’œuvre d'envoyer de façon dématérialisée les dossiers demande d'autorisation d'urbanisme.
La commune étant instructeur de ses demandes d'urbanisme, nous envisageons la mise en place du dispositif Plat'au d'ici 2025 pour permettre l'envoi dématérialisé depuis une passerelle adaptée et sécurisée qui est déjà obligatoire depuis 2022 pour les communes de +3500 habitants.
Actions
La Ville de Marnay souhaite facilite les démarches d'autorisations d'urbanisme grâce à un guichet numérique accessible 24h/24h et 7j/7j qui devrait être fonctionnel d'ici 2025. La plateforme permettra aux citoyens / notaires / constructeurs / architectes et maitre-d'oeuvre de faire leurs demandes telles que le permis de construire, le permis d’aménager, la déclaration préalable de travaux, le permis de démolir, ainsi que le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel de façon dématérialisée.
Résultats
Cette solution vise à rendre le processus d’urbanisme plus accessible pour les citoyens et à simplifier l'instruction des dossiers.
Respect de l'emprunte carbone car plus de dossier papier a archiver.
Liens
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/platau-ctes
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services10
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- Un guichet administratif unique local, citer les services ou délégataires partenaires, le lieu (Mairie, Maison de Service Au Public…)
- Le rapprochement des habitants, des élus et des agents par le numérique (débat en ligne, réseaux sociaux dédiés, budgets participatifs…)
- Un programme d'animations numériques dans la ville
- L'équipement, l'information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres
- La formation au numérique des acteurs économiques et des agents territoriaux (nombre de journées)
- La gestion de l’e-réputation du territoire (protection du nom de domaine du territoire, image de marque)
