[ACTES ADMINISTRATIFS] - Plateforme de publication des actes administratifs

Valbonne Sophia Antipolis| Action publiée depuis le30/04/2024| Actualisée le30/04/2024| Philippe FOUBERT
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Depuis le 01/07/2022, les Collectivités de plus de 3500 habitants doivent publier leurs actes réglementaires en ligne. La Mairie de Valbonne Sophia-Antipolis a choisi la solution logicielle FAST PUBLIACT.

Actions

Mise en place et paramétrage de la solution FAST PUBLIACT. 
Formation des services de la Mairie à la nouvelle réglementation et sur la solution logicielle.
Intégration de la bibliothèque des actes administratifs dans le site Web de la ville.

Résultats

Une meilleure transparence au bon fonctionnement démocratique. 
Une publicité instantanée des actes (les actes devenant exécutoires plus rapidement).
Accès intégral aux documents publics depuis n'importe quel ordinateur connecté sur Internet.

Bénéfices

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Outils

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Services3

    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
    • La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
    • Le rapprochement des habitants, des élus et des agents par le numérique (débat en ligne, réseaux sociaux dédiés, budgets participatifs…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes