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Utilisation d'un logiciel pour la recherche d'actes et transmission
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Actions
La commune utilise un logiciel d’État civil complet et pensé pour les besoins des collectivités locales : gestion des naissances, mariages, décès, actes d’état civil…
Résultats
Importation des demandes avec « service-public.fr ».
Nombreux contrôles à la saisie des actes de naissance, de mariage et de décès pour éviter toute erreur.
Nouvelles mentions liées à la loi bioéthique.
Préparation des projets de mariage et de PACS.
Suivi des demandes de livrets de famille et duplicata.
Éditions des tables annuelles et décennales.
Plannings des cérémonies et des publications des bans.
Base complète d’éditions personnalisables avec plus de 120 documents.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- L'équipement, l'information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres
