Le comité sera dirigé par le directeur de Sciences-Po Paris Frédéric Mion, le président du conseil d’administration du groupe industriel Safran, Ross McInnes, et Véronique Bédague-Hamilius, ancienne directrice de cabinet de Manuel Valls à Matignon, désormais secrétaire générale du groupe immobilier Nexity.
Edouard Philipp suggère des pistes selon Liberation, , «des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. Il identifiera également les chevauchements et les doublons de compétences, sources de coûts injustifiés».La numérisation des services de l’Etat,serait une source de simplification et d’économie à la fois.
De quel état des lieux le comité va-t-il construire ses propositions ? Comment prendra-t-il en compte les projets réalisés et engagés par toutes les strates territoriales ?
Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.
Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs :
- améliorer la qualité des services publics ;
- offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
- accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici à 2022).
Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) est créé pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques. Le Comité sera composé de personnalités qualifiées (françaises ou étrangères), de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires.
Le Comité devra rendre un rapport d’ici la fin du premier trimestre 2018 dans lequel il évaluera chaque politique publique. Il identifiera les réformes structurelles à conduire ainsi que les économies budgétaires à réaliser de façon significative et durable. Dans sa circulaire, le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé et aussi l’abandon de missions.
Outre la révision des politiques publiques, le programme Action publique 22 comprend cinq chantiers transversaux :
- simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
- transformation numérique ;
- rénovation du cadre des ressources humaines ;
- organisation territoriale des services publics ;
- modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Pour recueillir les propositions des citoyens, des forums régionaux des services publics seront organisés en novembre et décembre 2017.
Source : Vie Publique
