COOPERATION INTERCOMMUNALE, ELUS RURAUX – QUI DECIDE POUR LA TRANSITION NUMERIQUE EN RURALITE ?
Jusqu’aux élections municipales de 2014, les conseils délibérants, dont la répartition était fixée par les statuts, étaient constitués de conseillers municipaux (ou d’électeurs, pour les syndicats de communes) élus par leurs pairs au scrutin majoritaire. Les lois du 16 décembre 2010 et … Lire la suite