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Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

 Démocratie locale Services publics

Le 2 décembre 2018 avait lieu la réunion constitutive de cette nouvelle mission d’information, présidée par le député de Saône-et-Loire Remy Rebeyrotte. Cette mission s’inscrit dans la continuité de la loi NOTRe, acte III de la décentralisation, promulguée le 7 août 2015. La question du numérique territorial est … Lire la suite

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Entretien avec Anne Le Hénanff, adjointe au maire de Vannes, vice-présidente de Villes Internet

 Identités, droits et libertés Innovation Services publics

Anna Mélin : l’arrivée du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les collectivités a-t-elle permis de mieux défendre la souveraineté numérique ? Anne Le Hénanff : la mise en place du RGPD — qui a démultiplié la responsabilité pénale du maire et du directeur général des services — … Lire la suite

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