Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
Le 2 décembre 2018 avait lieu la réunion constitutive de cette nouvelle mission d’information, présidée par le député de Saône-et-Loire Remy Rebeyrotte. Cette mission s’inscrit dans la continuité de la loi NOTRe, acte III de la décentralisation, promulguée le 7 août 2015. La question du numérique territorial est … Lire la suite