Après des mois de débats, la directive dite « YouTube » finalement adoptée

Le 26 mars dernier, par un vote à 348 voix pour et 274 voix contre, le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce scrutin a mis fin à plus de deux ans de débats enflammés.

Le texte en question

L’objectif avancé par Bruxelles était d’adapter le droit d’auteur de l’UE à l’ère numérique et de mieux protéger les détenteurs de droits, comme les artistes créateurs et les éditeurs de presse.

Au cœur de la bataille, l’article 17 (ancien article 13) prévoit d’obliger les plateformes de diffusion de vidéos à passer des accords avec les titulaires des droits d’auteur (pour la musique, l’image et la vidéo). La législation européenne rend ainsi les plateformes directement responsables des contenus diffusés sur leur site. Afin de protéger les auteurs des œuvres et donc d’identifier les contenus relayés par les utilisateurs, les plateformes sont tenues d’utiliser des outils de filtrage automatique. Ce sont ces derniers qui ont cristallisé une partie des critiques, leurs détracteurs redoutant des atteintes à la liberté d’expression.

De même, dans l’ancien article 11 (aujourd’hui article 15), la Commission a créé un « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Cette mesure leur donne automatiquement le droit de négocier des accords au nom des journalistes pour tout article utilisé par les agrégateurs de nouvelles.

Bruxelles, théâtre d’un intense lobbying

La directive avait fait l’objet, ces derniers mois, d’une intense campagne de lobbying, de la part des industries culturelles et de presse (majoritairement pour le texte) comme de grandes entreprises du Web et des défenseurs des libertés numériques (plutôt défavorables à la directive).

Ainsi, dans une tribune publiée sur le site internet du Monde, Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la SACEM[1] considère que ce texte est « la première pierre pour reconstruire la souveraineté numérique et culturelle de l’Europe. ». Dans un communiqué, La SACEM y voit en effet « un texte équilibré qui renforce les droits des créateurs européens et préserve l’avenir d’internet », alors que de son côté, YouTube a dénoncé l’irréalisme de la directive et le « risque [qu’elle] fait peser sur des milliers d’emplois ».

L’eurodéputé allemand Axel Voss (CDU), rapporteur du texte, se félicite que cette nouvelle législation européenne corrigera une situation où quelques grandes entreprises ont réalisé des profits immenses sans rémunérer les créateurs dont elles dépendent.

Prochaine étape, tous les pays de l’Union devront transcrire le texte en droit national dans les deux ans. Une évolution du droit à suivre de près pour tous les agents territoriaux utilisateurs ou créateurs de contenus. 

Pour aller plus loin :

À lire, l’article très complet de Camille Richir publié par le média en ligne Toute l’Europe.eu

[1] La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale sous toutes ses formes mais également d’autres répertoires (jeune public, humour, poésie, doublage-sous titrage…). Sa mission essentielle est de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration.